Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services fournies par HRN15 dans le cadre des interventions liées à l'entretien de systèmes de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), climatisation, pompes à chaleur, pose de systèmes de ventilation, ramonage et entretien des hottes de cuisine professionnelles. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

 

**1. Nature des Prestations**
L’entreprise HRN15 s'engage à fournir les services suivants :
- Entretien et nettoyage de systèmes de VMC et de climatisation
- Entretien et maintenance des pompes à chaleur
- Installation et maintenance de systèmes de ventilation
- Ramonage des conduits de cheminée et de ventilation
- Entretien des hottes de cuisine professionnelles (nettoyage, dégraissage et maintenance)

 

**2. Accès en Toiture et en Comble**

**2.1 Accès en Toiture**  
Nos techniciens sont habilités à accéder à la toiture pour effectuer les interventions nécessaires. Cependant, l’accès sera soumis à l’installation préalable de protections antichutes conformément aux normes en vigueur en matière de sécurité. La responsabilité de la mise en place de ces protections incombe au client, qui devra s’assurer que les mesures de sécurité soient respectées avant le début de l’intervention.

**2.2 Accès au Comble**  
Nos techniciens sont habilités à accéder aux combles uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- Présence d'une dalle béton ou d’un cheminement d’accès sécurisé et continu depuis la trappe, sans obstacles ni difficultés.
- Le client devra vérifier que l’accès au comble est dégagé et sécurisé avant l’intervention. En cas de difficulté d'accès ou de non-respect des conditions ci-dessus, l’intervention pourra être suspendue jusqu'à la mise en conformité des lieux.

 

**3. Responsabilités du Client**

Le client est responsable de :
- Veiller à ce que l'accès à la toiture et aux combles soit conforme aux critères mentionnés ci-dessus avant l'arrivée de notre personnel.
- Fournir, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires pour l'accès à la propriété ou à des zones spécifiques (ex : toit, combles, conduits).
- S’assurer que les installations ou travaux de protection antichutes nécessaires sont mis en place avant toute intervention en toiture.
- Certifier être propriétaire ou copropriétaire de l’immeuble et avoir plein pouvoir de décision quant aux travaux demandés.
- Donner à HRN15 un libre accès aux locaux chaque fois que cela sera nécessaire pour effectuer les visites et travaux requis. Le client fournira gratuitement à HRN15 l’électricité nécessaire pour effectuer les travaux.

 

**4. Confirmation des Commandes**

Les commandes passées par le client auprès de HRN15 doivent impérativement être effectuées par écrit (courrier, e-mail, ou via la plateforme de commande définie). La commande ne sera considérée comme définitive que lorsqu’elle aura été confirmée par HRN15, suite à la prise d’un rendez-vous pour l’état des lieux ou la planification des travaux. Ce rendez-vous constitue l’acceptation de la commande et la validation des termes convenus.

Avant la validation de la commande, un état des lieux des locaux ou des installations devant faire l’objet des travaux pourra être nécessaire, notamment pour les interventions complexes ou personnalisées (pose de systèmes de ventilation, entretien de VMC, etc.). Cet état des lieux permettra de vérifier la faisabilité des travaux, d’ajuster les solutions techniques proposées en fonction des spécificités du site et d’assurer que toutes les conditions nécessaires à une intervention réussie soient réunies. 

En cas d’incompatibilité ou de difficulté d'accès identifiée lors de cet état des lieux, HRN15 pourra proposer une solution alternative ou, si nécessaire, modifier le devis et la planification des travaux. Aucune prestation ne sera lancée tant que ces points n'auront pas été validés par les deux parties.

 

**5. Prix et Modalités de Paiement**

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis fourni préalablement à toute intervention. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans le devis (en une ou plusieurs fois) et au plus tard dans un délai de 60 jours suivant la réalisation des prestations.

 

**6. Sécurité et Responsabilité**

L’entreprise HRN15 met un point d’honneur à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur pour chaque type d’intervention. Lors de la pose de systèmes de ventilation dans des habitations, nos techniciens veilleront à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation du chantier en occasionnant le moins de dégâts possible aux finitions existantes. Toutefois, si, lors de la pose, les finitions subissent une dégradation mineure inhérente au chantier, HRN15 ne pourra en être tenu responsable.

Le client est responsable de la mise en place des installations de sécurité nécessaires pour garantir la protection de nos techniciens, notamment les protections antichutes pour l'accès en toiture et les accès sécurisés pour les combles. HRN15 ne pourra être tenu responsable en cas d'accidents ou de dégradations liés à l'absence de ces protections.

 

**7. Garantie**

**7.1 Entretien**  
Concernant les prestations d'entretien (VMC, climatisation, pompes à chaleur, systèmes de ventilation, hottes de cuisine professionnelles, ramonage), aucune garantie spécifique ne s'applique. Il est de la responsabilité du client de suivre les recommandations d'entretien faites par nos techniciens afin d'assurer la bonne longévité et le bon fonctionnement des installations.

**7.2 Autres Prestations**  
Pour les prestations autres que l'entretien (installation ou remplacement de matériel), la garantie fournie sera celle du fournisseur du matériel installé. Les conditions de cette garantie sont régies par les termes du contrat de garantie du fournisseur et sont détaillées dans les documents remis lors de l’installation.

 

**8. Déplacements Inutiles**

Tout déplacement inutile (suite au non-accès des locaux, à l’impossibilité de travailler, etc.) dû à un fait du client sera facturé au tarif du jour.

Dans le cadre d'une demande d'intervention pour la maintenance d'un système VMC (qu'elle provienne d'un syndic, d'un bailleur, d'un locataire ou d'un propriétaire), si le problème est identifié comme étant une défaillance autre que celle de la VMC elle-même (par exemple, un problème d'alimentation électrique, un dysfonctionnement lié à d'autres équipements ou installations), le déplacement sera également facturé au tarif du jour, étant donné qu'il résulte d'une cause indépendante de l'entretien ou de la maintenance de la VMC.

 

**9. Réclamations**

Toute réclamation concernant une livraison, un travail incomplet ou défectueux doit être introduite auprès de HRN15, par lettre recommandée à la poste, dans les sept jours suivant la facturation des marchandises ou du travail effectué. Ce délai est porté à quinze jours pour les consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010.

 

**10. Intervention d'un Tiers**

Toute intervention d’un tiers, y compris sous-traitant, dégage HRN15 de toute responsabilité concernant l'exécution des prestations et les conséquences qui en découleraient.